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Véhicule léger

Le contrôle technique

Sont concernés par le contrôle technique, tous les véhicules de moins de 3,5t et de 4 ans.

 

Ces contrôles techniques n'exonèrent pas le propriétaire de l'obligation de maintenir son véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien conformément aux dispositions du code de la route et des textes pris pour son application.

 

Les véhicules de moins de quatre roues (quel que soit le genre) ne sont pas soumis au contrôle technique des véhicules légers en application de l’article R 311-1 du code de la route.

 


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Dernière modification : 30/12/2015